République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 17.12.2015
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11783-A
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1 septembre 2016 -
8h |
vidéo
PL-11783-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Taxe d'équipement)
PL 11783
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17 décembre 2015 -
14h |
vidéo
PL-11783 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Taxe d'équipement)